Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

66 résultats pour la valeur "03/10/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Proposition d'approbation d'un projet d'avenant n°3 à la convention multipartite relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée entre le réseau TER et le Réseau 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de transfert de voirie à BOURG-BRUCHE - RD 1420

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain situé à SCHOENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'échange de terrains à BERNOLSHEIM et MOMMENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'échange de terrains à WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à WOLXHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions pour l’acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption d'un projet d''Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune de Molsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif du "Pack Mutation" visant à faciliter le relogement par un bailleur social, de locataires âgés et/ou handicapés dans un logement adapté à la perte d’autonomie et/ou au handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'aides pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages très défavorisés à Sélestat, Mertzwiller, Kaltenhouse et Erstein

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'approbation d'un contrat cadre de partenariat à conclure avec la société GEO FINANCE en vue de distribuer gratuitement des kits LED aux ménages en situation de précarité énergétique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition de labellisation QUARTIER PLUS 67 du projet d'éco-quartier situé sur le territoire de la Commune de Soultz-Sous-Forêts

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d'attribution de subventions pour la construction de logements locatifs sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour des opérations financées par des prêts sociaux de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation d'un avenant à la convention de partenariat conclue avec la Commune de Dambach-la-Ville pour la mise en œuvre du programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67 ainsi que d'une nouvelle convention de partenariat à conclure avec la Communauté de Communes du Grand Ried de Marckolsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Mise en œuvre de la convention d'objectifs 2015-2017 avec OPUS 67 - Proposition de prise en charge partielle du coût de la vacance d'un logement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de la dotation de fonctionnement 2016 à l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ex-IUFM) de Strasbourg.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Françoise PFERSDORFF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Maison de l'Alsace à Paris - Proposition de bail à conclure avec la société MDA Partners et de dépôt de la Marque "Maison de l'Alsace - Champs Elysées"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de poursuite de l'adhésion du Département à l'Agence d'Attractivité de l'Alsace (AAA), et de versement de la cotisation statutaire correspondante pour 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'un financement pour une manifestation au titre de la politique agricole du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation du Département du Bas-Rhin au projet de Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Drachenbronn pour 2016-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d’une subvention au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation des travaux connexes à l'aménagement foncier de DUNTZENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrains de nature environnementale à Wissembourg (Altenstadt)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux collèges publics au titre du financement des emplois aidés Adjoints Techniques des Collèges (ATC)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Retour en haut de page